Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement nos conditions générales d’utilisation. L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation sans réserve des règles ci-dessous.
Mise à jour le 17 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation des services du site est soumise à l’acceptation complète de ces termes. En naviguant sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de cette politique.
Définitions
Les termes employés dans les CGU sont définis ci-dessous pour plus de clarté.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Service » signifie toute prestation d’accompagnement et information proposée par le site.
« Données personnelles » se réfère à toutes les informations identifiant directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenu » s’applique à l’ensemble des textes, images, vidéos mis en ligne sur le site.
Utilisation des services
Tout usage doit respecter la législation, l’éthique et la dignité des bénéficiaires. Le site peut être utilisé à des fins personnelles ou familiales, sans dénaturer les contenus.
Eligibilité
L’accès au site et aux services nécessite d’être majeur ou d’agir sous l’autorité d’un adulte responsable.
L’autorisation parentale est requise pour les mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse et loyale, sans porter atteinte à autrui.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contributions, dans le respect des droits et de la dignité de chacun.
Droits sur les contenus soumis
Toute publication peut être modérée, modifiée ou supprimée si elle porte atteinte à nos valeurs.
Protection de la vie privée
Nos engagements envers la confidentialité figurent dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité
Le site vise à informer et à apporter une aide, sans engagement de résultat individuel.
Mise en garde
Les informations ne se substituent pas à un conseil professionnel. Consultez un spécialiste en cas de besoin.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou d’évènements hors de notre contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur répond de tout dommage causé et s’engage à indemniser le site en cas de manquement aux présentes règles.
Règlement des différends
Tout litige sera traité à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée.
Cette démarche n’exclut pas les autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée au site.
Consulter notre politique de règlement des litigesDivisibilité
La validité des clauses restantes n’est pas affectée en cas d’annulation partielle.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent le seul accord entre l’utilisateur et le site pour l’accès aux services.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Toute évolution des CGU sera communiquée sur le site, l’utilisation valant acceptation.
Contact utilisation du site
Pour toute demande ou réclamation, veuillez nous contacter.
Adresse e-mail: content@scholarglivotha.com
Numéro: +33 1 63 50 31 22
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 17 janvier 2026
Version: 1.0